Après un procès qui s’est déroulé le jeudi 25 juin 2015 à Brive la Gaillarde, le verdict est enfin tombé.
Cette fois-ci, pas de bénéfice du doute au profit du donneur d’ordre, mais une condamnation à 5 000€ d’amende (sursis) + les frais de justice et des dommages-interêts!
http://www.lamontagne.fr/limousin/actualite/2015/06/26/proces-a-brive-dun-epandage-aerien-sur-des-chataigneraies-la-sante-publique-au-cur-des-debats_11497036.html
Pour le Journal « La MONTAGNE »:
La santé était au coeur des débats!
Pour rappel des faits:
http://allassacongfpesticides.blogspot.fr/2011/10/epandages-aeriens.html
Ce verdict qui tombe 4 ans après la plainte, bien que passé un peu inaperçue dans la presse écrite locale, est pourtant particulière important pour la suite des actions contre les Pesticides.
En effet, pour l’avocat des riverains et de l’association Générations Futures, Mte COTTINEAU, cette condamnation est importante car par la recevabilité des constitutions de partie civile des riverains, la justice reconnait à ces derniers la qualité de victime.
Un jugement sur lequel chaque riverains pourra demain faire valoir la recevabilité de son action devant les tribunaux en cas de non respect de la réglementation sur les épandages de pesticides.
Et, il faut le souligner, depuis la plainte déposée par ces particuliers et dans la continuité, nos actions multiples menées notamment auprès du Sénat, il n’y a plus eu d’épandage aérien de Pesticides sur la Corrèze (et le Limousin).
C’est tout de même pas rien!
Un révolution pour certain, une tempête dans un verre d’eau pour d’autres…
Qu’importe, ceux qui subissaient ces pratiques (arrosage jusque dans la cour des habitations, groupes d’enfants faisant du vélo exposés sur les routes, …) savent que ce n’est pas rien.
Quant à la contribution de notre association à la révision de la réglementation ayant conduit à l’interdiction de nombreux traitements par voies aériennes, toute modestie mise à part, je pense que l’utilité et l’efficacité de notre structure n’est plus à démontrer.
Toutes les précisions dans le communiqué de presse national rédigé par Générations Futures dès la réception du jugement.