Sur le front des Pesticides…. Les choses avancent, un peu, doucement…. mais quand même!!!

En effet, le Conseil d’Etat dans un jugement rendu le 26 juin 2019, annule une partie de l’arrêté de 2017 réglementant les conditions d’usage et de mise en oeuvre des pesticides  “en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées par des produits phytopharmaceutiques ».

Je vous invite à consulter  ici le communiqué de presse  du Conseil d’Etat,  mis en ligne par Générations Futures que nous remercions de son travail de fond depuis plus de deux décennies https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-arrete-pesticides

Extrait:

Le Conseil d’État a tout d’abord rappelé que, s’agissant de la mise sur le marché, de la délivrance, de l’utilisation et de la détention de produits phytopharmaceutiques, il appartient aux autorités publiques de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé publique et de l’environnement. Il a ensuite jugé que certaines dispositions de l’arrêté s’avéraient insuffisamment protectrices et en a dès lors prononcé l’annulation. En premier lieu, le Conseil d’État a annulé l’arrêté car il ne prévoit aucune mesure  générale destinée à protéger les riverains des zones agricoles traitées.

Cette décision marque une date car elle est la première précisant l’obligation de protéger les riverains des zones traitées.

Cette décision est tombée à pic puisque nous avions rendez-vous le lendemain au Ministère de l’Agriculture pour la 4ème rencontre du Groupe de Travail 3. Forcément, cette réunion avait un goût particulier avec la décision de la veille rappelant qu’il appartient aux autorités publiques de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé publique et de l’environnement

 

Ce groupe de travail auquel nous participons très activement par nos interventions et contributions avec les Médecins de l’AMLP et Générations Futures mais également FNE, ou encore la FNSEA, l’ANSES…  a pour mission de faire des propositions visant à éclairer les rédacteurs des décrets d’application de l’article 83 d’Egalim. Cet article prévoit la mise en place d’une charte phyto départementale obligatoire partout en France à compter du 1er janvier 2020 (avec un délais de trois mois pour son écriture).

S’il est à craindre que les propositions  retenues seront très certainement consensuelles, les attentes des uns étant parfois diamétralement opposées à celles des autres, il faut bien admettre que des avancées notoires ressortiront des débats, chacun acceptant aujourd’hui que les riverains (habitants), vivant dans les zones d’épandage de pesticides, soient considérés comme faisant partie des publics vulnérables. Cette qualité nous place de facto sous l’obligation d’être protégés.  Reste à définir les mesures de protection…

Chacun accepte également (plus ou moins facilement et parfois avec de grandes réticences) la notion de zone tampon, de zone de sécurité ou de zone non traitée riveraine. Il est bien évident de que discussions tendues auront encore lieu certains souhaitant des zones tampons à 3 5 ou 10 m pendant que certains évoquent des zone de sécurité de 50, 100m ou plus.

Le droit à l’information des riverains/habitants des zones traitées est également  aujourd’hui « accepté » comme le devient le recensement des sites sensibles utilisés par le public (routes et chemins traversant les zones d’épandage de pesticides).

S’il n’est pas encore certain que les décrets d’applications seront à la hauteur de nos espérances,  nous soulignons la qualité d’un rapport effectué en parrallèle du GT3 et portant sur une « Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables « ,

Ce rapport interinspections ministérielles fait des préconisations précises qui, en toute logique, devrait inspirer les Préfets départementaux pour que les chartes proposées  reprennent à minima ces mesures et soient à la hauteur de l’obligation de protéger les riverains des zones traitées.

 

Je vous invite à lire ici ce rapport qui traite notamment du principe des chartes.

 

 

En résumé, si certains riverains et associations dénoncent déjà (à juste titre) le manque d’ambition des mesures à venir, nous essayons de positiver en nous appuyant sur ces deux éléments majeurs:

• La décisions du Conseil d’Etat qui va obliger le gouvernement à prendre un nouvel arrêté pour progtéger les riverains
• Le rapport interespection minu« Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables « 

Le nouvel arrêté Phyto  et la mise en application de l’article 83 Egalim vont conduire à des consultations publiques.

Nos attentes cohérentes, constructives et réalisables en minimisant les contraintes pour les agriculteurs et en évitant de gréver des surfaces agricoles manifestées à nouveau. Elles pourraient être en partie entendues si les habitants des zones viticoles et arboricoles sont capables de se mobiliser dans le cadre des consultations publiques pour les arrêtés à venir.

Il nous faut afficher ce rapport de forces et la mobilisation citoyenne dont nous sommes capables auprès des élus locaux, des pouvoirs publics et des Ministères pour encourager la mise en place de mesures fortes. Alors, préparons nous ensemble, audelà de certaines divergences de point de vue et de stratégie à mettre en place, à nous mobiliser.

En Limousin et plus particulièrement en Corrèze;  Associations, collectifs comme Nous voulons des coquelicots  , préparons nous à cette mobilisation estivale pour appuyer des demandes précises et concrètes que nous pourrions présenter ensemble à l’occasion de la consultations ou des consultations publiques à venir.

L’été sera donc chaud sur le front des pesticides…